J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 27 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100494S



Par décision no 2001-778 en date du 27 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 1773-93 du 18 mars 1993 (annexe 1), concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Saint-Laurent vers Chamrousse, pour le transport du programme Radio italienne de Lyon sur la fréquence 8 463,75 MHz, est abrogée.